Identité de l’éditeur du site
L’éditeur du site mailerpress.com est :
La société WP channel, EURL au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Pierre de Coubertin, 40110 Morcenx-la-nouvelle, immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 799 759 857, dont le représentant légal est Monsieur Aurélien Denis.
Le rédacteur en chef du site web peut être contacté à l’adresse électronique suivante : [email protected]
L’éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR06799759857
Activités réalisées
La société WP channel est spécialisée dans les solutions WordPress, les sites WordPress, la maintenance WordPress et le conseil WordPress.
Elle a conçu et développé la solution MailerPress : un plugin (aussi appelé module d’extension) complémentaire au logiciel WordPress, référencé dans l’annuaire officiel des extensions de WordPress.org.
La société WP channel propose aux professionnels ou aux particuliers une version gratuite du plugin avec des fonctionnalités de base, et une version payante MailerPress Pro, sous forme d’abonnement, comprenant des fonctionnalités supplémentaires ainsi que des services de mise à jour, d’assistance et de maintenance.
L’abonnement à la solution MailerPress Pro ne peut être commandé qu’à partir de ce site MailerPress.
MailerPress est un commerçant électronique.
Les conditions générales de vente de MailerPress sont disponibles ici.
Référencement de contenus et de services offerts par des tiers et création de liens – Conditions générales d’utilisation
Sur le plan juridique, MailerPress est également un » opérateur de plateforme en ligne » car il propose sur son site un service de communication au public en ligne basé sur la classification et le référencement de contenus et de services offerts par des tiers.
Ces tiers offrent divers services numériques complémentaires aux services de MailerPress (thèmes, extensions, hébergement, etc.).
Ces tiers sont des partenaires de MailerPress. Il peut exister une relation contractuelle et/ou une rémunération commerciale. Toutefois, les utilisateurs sont informés qu’aucune relation contractuelle, lien capitalistique ou rémunération n’influence le classement et le référencement des contenus et services proposés par ces tiers sur le site de MailerPress.
La classification et le référencement des contenus figurant sur le site sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.
Commentaires publiés sur le site
Les utilisateurs du site web ont la possibilité de laisser un commentaire sur certaines pages du site web (section blog).
MailerPress souhaite apporter les précisions suivantes à ce sujet :
- la date de publication de chaque commentaire est mentionnée à proximité immédiate de celui-ci
- les commentaires sont classés par ordre chronologique (du plus ancien au plus récent)
- il n’y a pas de contrepartie au dépôt d’un commentaire
- Les commentaires restent publiés pendant 5 ans à compter de leur publication.
- Les commentaires sont vérifiés par l’éditeur avant d’être publiés sur le site.
Les principales caractéristiques du contrôle des commentaires au moment de leur collecte et avant leur publication sont les suivantes : pertinence, rapport avec le sujet, respect.
Si le commentaire n’est pas publié, son auteur est tenu informé si l’éditeur le juge nécessaire. Sauf dans le cas des spammeurs, les raisons justifiant le refus de publication lui sont alors communiquées. Selon le cas, il est possible ou non de modifier le commentaire avant sa publication.
Directeur de la publication du site web
Le directeur de la publication est M. Aurélien Denis, président de la société WP channel.
Création de sites web
Le site web a été réalisé par la société WP channel, en collaboration avec SEOPress.
Hébergement de sites web
Le site est hébergé par la société o2switch.fr, SAS au capital de 8 000 000 euros, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand, sous le numéro 510 909 807, dont le représentant légal est M. Alexandre YEPES.
Propriété intellectuelle
Le site peut reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces oeuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
L’utilisateur est notamment informé que la plupart des contenus vidéo, articles, photos, créations graphiques sont la propriété intellectuelle de la société WP channel.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.
Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Obligations des utilisateurs du site web
Les utilisateurs acceptent d’utiliser le site web dans les conditions suivantes :
- ne pas utiliser le site dans le but d’entraver ou d’altérer son fonctionnement, notamment en l’entravant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
- ne pas extraire, copier, dupliquer, les éléments et graphismes du site, sur lesquels l’éditeur a des droits de propriété intellectuelle ;
- ne pas introduire de fichiers / programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
- ne pas stocker, transmettre des contenus non autorisés, qui seraient illégaux ou qui pourraient constituer une incitation à la commission de crimes et délits, de diffamation et d’injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en danger des mineurs ;
- ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui.
Responsabilité de l’éditeur du site web
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il effectue. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée du fait de l’inadéquation des services du site aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
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Protection des données personnelles
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La version française des présentes conditions générales prévaut et prime sur toute autre version rédigée dans une version étrangère.
Toute question et/ou litige relatif aux présentes mentions légales et à l’utilisation du site sera régi par le droit français.
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L’éditeur et l’utilisateur conviennent, dans le cas où un accord amiable serait impossible à régler, que les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble seront seules compétentes pour connaître de tout litige résultant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat, et plus généralement de tout litige en découlant qui pourrait les diviser, nonobstant pluralités de défendeurs ou appel en garantie.